MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE www.prenezenmainlabio.eu

Ces mentions légales et conditions générales d’utilisation du site ont été modifiées le 20/04/2023.

 

ÉDITEURS :

CNIEL – Centre National Interprofessionnel de l’Economie Laitière – 42, rue de Châteaudun 75314 Paris cedex 09

N°SIRET : 30081795400062

N°SIREN : 300817954

01.49.70.71.00

Directeur de publication côté CNIEL : Mme Caroline Le Poultier – Directrice générale du CNIEL

Tél : 01.49.70.71.71

 

ET

 

INTERFEL – Interprofession des fruits et légumes frais – 97 boulevard Pereire 75017 Paris

N°SIRET : 308 647 395 00059

+33(0)1.49.49.15.15

Directeur de publication côté INTERFEL : M. Alexis Degouy – Directeur général d’Interfel

Tél : 01.49.49.15.15

 

Réalisation du Site :

Conception, création graphique et développement :

Nuit Blanche – 8 rue du château Landon 75010 Paris

N°SIRET : 890 824 279

 

Crédits photographies et illustrations :

Tous droits réservés pour les photographies illustrant ce Site :

Photo Vache Prim’Holstein : O. AMY / CNIEL

Photo prairie naturelle : Lucie Page

 

HEBERGEMENT :

Identité de l’hébergeur du Site :

OVHcloud

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

SA par action simplifiée à associé unique au capital de 10 174 560 €

Code APE 2620Z

N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Tel : +33 (0)9 72 10 10 07

 

  1. Objet

Les présentes conditions d’utilisation régissent la navigation sur ce site. Nous vous invitons à les lire attentivement.

Le site accessible par l’url suivant : www.prenezenmainlabio.eu (ci-après le « Site ») est exploité dans le respect de la législation française, notamment conformément à la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, modifiée. En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par ses éditeurs, le CNIEL et INTERFEL. Chaque modification devient immédiatement applicable. A ce titre, les utilisateurs sont invités à en prendre connaissance à chaque consultation du Site.

 

  1. Contenu du Site

Le Site a pour objet de promouvoir les produits laitiers bio et les fruits et légumes frais bio à diverses cibles en mettant à disposition des outils d’informations et en communiquant sur les dates d’évènements en lien avec la campagne.

Les informations figurant sur le Site sont indicatives et générales et en aucun cas exhaustives.

Le CNIEL et INTERFEL se réservent le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site ou de suspendre ou interrompre son accès. Malgré tous les soins et la rigueur apportés à la réalisation du Site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s’être glissées dans les informations présentées. Les utilisateurs du Site procéderont donc à toutes vérifications utiles et sont seuls responsables de l’utilisation qu’ils font des informations accessibles, sans que la responsabilité du CNIEL et d’INTERFEL ne puisse être recherchée.

Si l’Utilisateur constate une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, il est tenu de bien vouloir le signaler par email à l’adresse suivante : myprivacy@sopexa.com en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, etc.).

 

  1. Modalités d’accès au Site

L’Utilisateur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site Internet et aux fonctionnalités et services qui y sont proposés et des connaissances nécessaires à l’utilisation d’internet. Le Site Internet est compatible avec les systèmes d’exploitation suivants dans une version récente : Chrome, Safari, Edge, Firefox.

L’utilisateur conserve à sa charge les frais de connexion et d’équipement liés à l’accès à Internet et à l’utilisation du Site Internet et des fonctionnalités et services qui y sont proposés que l’utilisateur utilise à ses risques et périls.

 

  1. Garanties de INTERFEL et du CNIEL

INTERFEL et le CNIEL feront leurs meilleurs efforts pour permettre un accès continu au Site Internet dans le respect des règles de l’art sauf interruption requise au titre de la maintenance, des contraintes techniques ou juridiques, des pannes éventuelles.

Aucune autre garantie quant au fonctionnement du Site Internet et des fonctionnalités et services qui y sont proposés autres que celles décrites dans les présentes CGU ne saurait être assumée par INTERFEL et le CNIEL.

 

  1. Propriété intellectuelle

Le Site et tout logiciel nécessaire utilisé en relation avec celui-ci sont destinés à l’information personnelle de ses visiteurs. Aucune exploitation commerciale, même partielle, des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l’accord préalable et écrit du CNIEL et d’INTERFEL. La présentation et l’ensemble du contenu du Site (notamment graphisme, photographies, images, logos, sons, vidéos, animations) constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois françaises et internationales en vigueur sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Ainsi, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le Site et tout le matériel créé pour ce Site sont la propriété exclusive du CNIEL et d’INTERFEL, qui n’accordent aucune licence ou droit autre que celui de consulter le Site.

Toute reproduction ou utilisation de copies réalisées à d’autres fins qu’un usage privé et domestique est expressément interdite sans l’accord préalable et écrit du CNIEL et d’INTERFEL. Il est également illégal de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou autrement tenter de découvrir le code source (sauf dans les cas prévus par la loi), vendre, céder, sous-licencier ou autrement transférer tout droit quel qu’il soit relatif aux logiciels. De même, il est également interdit de modifier le logiciel ou d’utiliser des versions modifiées du logiciel et notamment (mais pas exclusivement) d’obtenir un accès non autorisé au service et d’accéder au Site par un autre moyen que via l’interface fournie par le CNIEL et INTERFEL pour cet objectif, sous peine d’en constituer la contrefaçon, sanctionnée par les articles L.122-4, L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

 

  1. Responsabilité

La connexion de tout utilisateur au Site se fait sous son entière responsabilité. Le CNIEL et INTERFEL ne donnent aucune garantie, explicite ou implicite, et n’assument aucune responsabilité relative à l’usage, la copie, la transmission et à toute utilisation des informations, de quelque nature qu’elles soient, contenues sur le Site.

L’utilisateur s’engage à ne transmettre sur ce Site aucune information pouvant entrainer une responsabilité civile ou pénale et s’engage à ce titre à ne pas divulguer via ce Site des informations illégales, contraires à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou diffamatoires.

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation de telles informations.

Ainsi, l’utilisateur s’engage à utiliser le Site et les fonctionnalités et services qui y sont proposés de manière responsable et licite et s’interdit notamment de :

(i) Perturber ou interrompre le fonctionnement du Site Internet ;

(ii) Utiliser des systèmes d’exploration de données, robots ou toute autre méthode automatisée semblable pour collecter et/ou exploiter des données issues du Site ;

(iii) Agréger, copier, dupliquer le contenu du Site ;

(iv) Usurper l’identité d’une autre personne et notamment d’un autre utilisateur ;

(v) Se connecter à un compte utilisateur autre que celui créé ;

(vi) Accéder aux données qui ne lui sont pas destinées où entrer dans un compte auquel il n’est pas autorisé à avoir accès ;

(vii) Supprimer ou modifier (ou tenter de le faire) des contenus publiés par une autre personne, notamment un autre utilisateur.

Le CNIEL et INTERFEL mettent tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne sauraient être tenus pour responsables des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur leur Site.

INTERFEL et le CNIEL ne sont tenus qu’à une obligation de moyens dans le cadre des fonctionnalités et services proposés par l’intermédiaire de leur Site.

Ainsi, le CNIEL et INTERFEL déclinent toute responsabilité, notamment :

  • pour toute interruption du Site,
  • pour la survenance de dysfonctionnements,
  • pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site,
  • en cas de faute ou de négligence de l’utilisateur,
  • en cas d’incompatibilité des matériels utilisés par l’utilisateur ou de leur configuration avec le Site et les fonctionnalités et services qui y sont proposés,
  • et plus généralement pour tous dommages, direct ou indirect, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du Site ou au crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Le Site peut inclure des liens vers d’autres Sites Web ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où le CNIEL et INTERFEL ne peuvent pas contrôler ces sites et ces sources externes, le CNIEL et INTERFEL ne peuvent être tenus pour responsables de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peuvent supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, le CNIEL et INTERFEL ne pourront être tenus responsables de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

 

  1. Données Personnelles

Le CNIEL et INTERFEL s’engagent à préserver la confidentialité de toute information fournie en ligne par l’utilisateur.

Pour en savoir plus, consultez notre Politique des Données Personnelles (https://www.prenezenmainlabio.eu/politique-de-protection-des-donnees-personnelles/)

    1. Langue

Les présentes CGU sont rédigées en français.

 

    1. Droit applicable et résolution des différends

Les présentes CGU sont régies, interprétées et soumises au droit français.